Un vrai faux pas !
Le projet de loi qui visait à rendre la TVA sur l'essence en partie déductible n'a pas été adopté.
Ecologie et fiscalité, les députés restent une fois de plus en panne. La TVA sur l'essence utilisée par les véhicules de tourisme n'est pas déductible, alors qu'elle l'est à hauteur de 80 % de son montant pour le gazole utilisé par ces mêmes véhicules.
Un avantage indu selon les parlementaires écologistes, tant sur le plan environnemental que sur le plan sanitaire, lesquels avaient donc proposé d'aligner les deux régimes. Cependant, les directives européennes empêchant de rendre non déductible la TVA sur le diesel, c'est la TVA sur l’essence qui devait devenir déductible dans les mêmes proportions que celle sur le gazole.
Tel était le but de leur amendement, lequel avait été voté par les députés (malgré l'avis défavorable du gouvernement), et qui concernait aussi bien l'essence utilisée par des voitures de tourisme appartenant à l'entreprise que par celles prises en location.
Néanmoins, afin d'assurer un changement en douceur et pour permettre aux constructeurs automobiles de s'adapter, le texte prévoyait que l'alignement des deux régimes se ferait sur deux ans.
Ainsi, la TVA sur l'essence ne devait être déductible qu'à hauteur de 40 % de son montant à partir du 1er janvier 2016, et ce n'était qu'à partir du 1er janvier 2017 qu'elle devenait déductible à hauteur de 80 %.
Mais finalement, le projet a été abandonné lors des votes suivants. La TVA sur l'essence reste donc non déductible.
Le projet de loi qui visait à rendre la TVA sur l'essence en partie déductible n'a pas été adopté.
Un avantage indu selon les parlementaires écologistes, tant sur le plan environnemental que sur le plan sanitaire, lesquels avaient donc proposé d'aligner les deux régimes. Cependant, les directives européennes empêchant de rendre non déductible la TVA sur le diesel, c'est la TVA sur l’essence qui devait devenir déductible dans les mêmes proportions que celle sur le gazole.
Tel était le but de leur amendement, lequel avait été voté par les députés (malgré l'avis défavorable du gouvernement), et qui concernait aussi bien l'essence utilisée par des voitures de tourisme appartenant à l'entreprise que par celles prises en location.
Néanmoins, afin d'assurer un changement en douceur et pour permettre aux constructeurs automobiles de s'adapter, le texte prévoyait que l'alignement des deux régimes se ferait sur deux ans.
Ainsi, la TVA sur l'essence ne devait être déductible qu'à hauteur de 40 % de son montant à partir du 1er janvier 2016, et ce n'était qu'à partir du 1er janvier 2017 qu'elle devenait déductible à hauteur de 80 %.
Mais finalement, le projet a été abandonné lors des votes suivants. La TVA sur l'essence reste donc non déductible.
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