jeudi 28 janvier 2016

Où va l'argent des PV ?

D'après une étude de l'association 40 millions d'automobilistes, pas plus de 30% des recettes issues des contraventions sont véritablement utilisées afin d'améliorer la sécurité sur les routes.


Les 26 millions d'amendes dressées l'an dernier ont rapporté 1,671 milliard d'euros à l'Etat.

Cette somme est-elle utilisée dans son intégralité afin d'améliorer la sécurité sur les routes ?


Pas vraiment, si l'on en croit l'association 40 millions d'automobilistes. Sur les 1,671 milliard d'euros collectés, 45 millions sont affectés au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et 249 millions à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afift). Cette dernière entité est un établissement public qui finance des infrastructures de transports routiers, mais aussi des infrastructures de transports ferroviaires, aériens et maritimes.

Quant aux sommes restantes, dont une grande partie est réaffectée via le Compte d'affectation spéciale, ou CAS, elles servent à l'entretien et à l'achat de radars à hauteur de 217 millions d'euros, au financement des affranchissements d'envois de PV à hauteur de 21,9 millions, à la modernisation des outils de dématérialisation des PV à hauteur de 30 millions d'euros, au désendettement de l'Etat à hauteur de 440,9 millions d'euros et, enfin, aux projets d'équipements et d'aménagements des collectivités territoriales dans les domaines des transports en commun et de la sécurité routière à hauteur de 667,2 millions. "Tout compte fait, ce ne sont en réalité pas plus de 30% du produit total de la répression routière qui est véritablement utilisé à des fins d'amélioration des conditions de sécurité sur les routes françaises", conclut 40 millions d'automobilistes.

Une belle cagnotte fiscale pour l'état, avec une recette simple: vendre de la peur, mettre la pression fiscal et encaisser le bonus.

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